Paiement

Dans quel cas n'ai-je pas à payer la TVA ?

Vous êtes un particulier :

Vous vivez en France ou a l'étranger, vous êtes soumis au paiement de la TVA (taux actuel: 20%).

Vous êtes une société :

• Votre entreprise est domiciliée en France, vous est soumis au paiement de la TVA ( taux actuel: 20% ).
• Votre entreprise est domiciliée en Europe ( hors France ), vous n'êtes pas soumis au paiement de la TVA, mais vous devrez nous fournir votre numéro de TVA intra communautaire. Le cas échéant vous serez soumis au paiement de la TVA.
• Votre entreprise est domiciliée hors Europe, vous n'êtes pas soumis au paiement de la TVA.